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Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectives de l’utilisateur  et de RIVA, ainsi que celles des partenaires de RIVA, dans le cadre et de la commercialisation et ou l’utilisation de tous les produits et services en ligne ou répertoriés sur le site ci-après définis à l’article 3.

 

ARTICLE 1. TERMINOLOGIES 

 

• Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :

 

RIVA : désigne le nom commercial RIVA, SARL  APPARTENANT AU GROUPE PONEIL au capital de 2.175.000,00 € dont le siège social est 26 rue vignon 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris

 

L’utilisateur: toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.

 

Internet : ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.

 

Site web : ensemble structuré de pages composés d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos au sein de formats standardisés.

 

Les produits et services : désignent l’ensemble des prestations à titre gratuit ou de vente à distance de services d’astrologie et de voyance personnalisés,  ainsi que la fourniture via le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques d’horoscope, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires accessibles à l’adresse suivante : http://www.domytile-voyance.com

 

Contenu : désigne tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site et les pages  web.

 

Cookie : élément qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur. RIVA souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à RIVA d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur son Site Web (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 10 ans.

 

ARTICLE 2-  AVERTISSEMENT:

 

• L’utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site web.

 

L’utilisateur est tenu de garantir  la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

 

L’accès aux produits et services du  présent site est soumis à la détention d’un accès Internet direct ou indirect. 

 

Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l’utilisateur.

 

L’acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.

 

La société RIVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La nouvelle version  sera consultable dès modification.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

RIVA se réserve la possibilité de modifier l’url de cette page et ce, sans délai de prévenance.

 

Les produits et services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent  constituer ou se substituer à des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.

L’utilisateur ne peut en aucun cas exiger des produits et services du présent site à ce qu’ils présentent :

 

-une réponse parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur ;

-un caractère constant et ininterrompu.

 

ARTICLE 3. DESIGNATION DES PRODUITS ET SERVICES

La société  RIVA  fournit aux utilisateurs les services  suivants :

 

-consultation de textes d’astrologie :

 

L’utilisateur peut consulter les textes d’horoscopes qui le concerne, et établis par thèmes (amour, travail, argent,  vitalité  etc…) et/ou par périodes : quotidiens, hebdomadaires, mensuels et annuels etc…

 

-consultation de textes de numérologie :

 

L’utilisateur peut consulter des textes de numérologie tels que: le Chemin de vie, nombre hérédité, prévisions 2015 ou horoscope 2015

 

-consultation de tarots,oracles.

 

L’utilisateur peut procéder à des tirages de tarots et runes.

 

Il peut également consulter des oracles

 

-consultation de voyance par E-mail 

 

L’utilisateur  a la possibilité de consulter les équipes de medium et astrologues de RIVA par e-mail qui feront leurs meilleurs efforts pour répondre aux questions suivant un délai moyen de 48 heures à compter de la date de commande. Ce délai ne constitue nullement une garantie compte tenu du volume d’échanges pouvant résulter des e-mails.

RIVA ne garantit pas au client des réponses systématiques par ses équipes de medium et d’astrologues qui peuvent refuser pour tout motif et notamment, l’un de ceux énoncés dans la charte de déontologie consultable sur la page d’accueil du site.

Tout refus de consultation par l’équipe de medium et astrologues ne sera pas facturé à l’utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation ce service, l’utilisateur s’interdit de:

-télécharger, envoyer, transmettre, afficher par tout moyen tout contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant et plus généralement contraire aux bonnes mœurs ainsi que tout contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle et détenu par des tiers ou par RIVA.

-transmettre tout contenu de nature à inciter à la commission de délits, d’actes de provocation, d’intimidation ou de nature raciale, à la consommation de produits illicites ou alcool, d’actes violents et contraires à l’ordre public.

-tenir des propos discriminatoires, racistes, violents et de manière générale contraire aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs.

-d’essayer d’induire d’autres utilisateurs par la voie de l’usurpation d’identité de toutes personnes physiques ou morales;

RIVA ne saurait être tenu pour responsable de toute transgression par l’utilisateur des interdictions ci-dessus mentionnées.

 

Les consultations de voyance  par chat, par chat SMS et SMS Plus

 

L’utilisateur peut poser des questions à un voyant par l’intermédiaire du chat via l’appel d’un numéro court sms ou sms+.

Pour toute consultation vers les numéros courts débutant par le chiffre 7, l’utilisateur devra procéder à deux envois.

 

Les consultations de voyance par téléphone :

 

L’utilisateur a la possibilité de consulter un voyant en appelant un numéro audiotel surtaxé ou un numéro non surtaxé avec paiement par carte bancaire.

 

La désignation des produits et services fournis par RIVA ne peut être considérée comme étant définitivement acquise ni exhaustive. Ainsi, l’utilisateur reconnaît et accepte que la société RIVA se réserve le droit, de modifier, supprimer, ajouter ou remplacer, à tout moment, les produits et services figurant sur le présent  site soit que cela ne puisse ouvrir droit à un quelconque droit ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 4. STATUT

 

L’utilisateur a la possibilité de devenir membre du site Helvyre en suivant les instructions qui apparaissent lors de la sélection d’un produit, après avoir coché la case « je m’inscris ».

L’utilisateur devra alors renseigner le formulaire qui apparaîtra sur l’écran : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, choix d’un mot  de passe.

Le membre devra conserver son mot de passe confidentiel. Il pourra le modifier à tout moment  conformément aux instructions fournies par RIVA.

Après chaque sélection de produit, le membre devra cliquer sur l’onglet : « je suis inscrit puis entrer son mot de passe.

 

Le membre assume seul  la charge de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci.

 

Toutes les informations fournies par l’utilisateur devront être à jour et exactes, RIVA pourra solliciter des mises à jour des données du membre  lorsque cela s’avérera nécessaire.

Pour devenir membre, l’utilisateur ne verse aucun droit d’entrée à ce titre.

 

La qualité de membre permet à l’utilisateur de :

- recevoir son horoscope quotidien dans sa boite mail tous les jours de la semaine.

-poser gratuitement sa première question par mail à un voyant.

-bénéficier des tarifs préférentiels pour certains produits et services disponibles sur le site.

 

ARTICLE 5. PROCEDURE

 

S’il n’est pas inscrit, l’utilisateur connecté sur le site, après avoir sélectionné un produit, a la possibilité de choisir entre deux  options:

-s’inscrire (pour devenir membre) : l’utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription conformément à la description faite à l’article 4.

-consulter anonymement : l’utilisateur devra entrer ses prénom et date de naissance.

Une fois, ces données enregistrées, l’utilisateur peut accéder au produit sélectionné.

 

ARTICLE 6-SECURITE DES PAIEMENTS

 

Les produits et services payants sont identifiables par un astérisque.

Pour chaque offre de service, les prix sont indiqués avant chaque offre de service  et facturés en  euro et TTC.

Les produits et services payants figurant sur le site ou accessibles à partir de ce site, ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur.

Celui-ci après avoir opté pour l’une des possibilités prévues à l’article 5  se verra proposer plusieurs modes de paiement en ligne  sécurisés du produit ainsi que les conditions financières et de facturation dudit produit.

Les paiements en ligne sont :

-paiement via un appel vers un numéro audiotel surtaxé.

Paiement par l’envoi d’un sms vers un numéro court type : 7XXXX.

-carte bleue avec paiement en ligne (Ogone, Paypal)

 

RIVA se réserve la possibilité, à tout moment, sans communication préalable à l’utilisateur de modifier les prix des produits et services, ainsi que d’ajouter,  supprimer, suspendre, modifier ou remplacer temporairement ou définitivement les systèmes de paiement dans un but d’optimiser la qualité du service.

 

ARTICLE 7- RESILIATION ET CLOTURE

 

Le compte du membre peut être clôturé à tout moment, à sa demande  par courrier adressé à RIVA 26 rue Vignon 75008 PARIS

RIVA  se réserve la possibilité de clôturer le compte du client dans les cas suivants :

-lorsque le client a fourni de fausses informations

-lorsque le client adopte des agissements dénotant d’un intérêt de nuire tant au regard du droit civil, commercial ou pénal.

-lorsque le client adopte tout agissement illégal ou contraire aux bonnes mœurs dans le cadre des messages qu’il envoie ou des appels qu’il émet.

-lorsqu’il est fait une utilisation frauduleuse du compte du client. En outre, le client devra signaler toute utilisation frauduleuse et/ou abusive de compte à  RIVA   dans les plus brefs délais.

-lorsque le client commet un acte d’utilisation ou de revente à but commercial des services et produits RIVA.

Plus généralement, RIVA pourra clôturer le compte du client en cas de violation par celui-ci de l’une des stipulations  présentes conditions générales et ce, sans préjudice du droit à indemnisation judiciaire.

 

ARTICLE-8. GARANTIES

 

L’utilisateur est informé que les produits et services sont fournis en l’état et que RIVA n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et services.

RIVA ne peut engager sa responsabilité en cas d’absence d’enregistrement de la commande ou du compte de l’utilisateur. L’utilisateur pourra aviser RIVA de toute difficulté à ce sujet par courrier à l’adresse suivante RIVA:, 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS.

Plus généralement, RIVA ne peut être tenue de garantir des  résultats quant aux produits et services offerts et/ou utilisés et/ou vendus.

L’utilisateur demeure seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou tout effacement de données qui résulteraient de la consultation, du téléchargement des produits et  services.

 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 En conformité avec les dispositions de la loi sur l’informatique, aux fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des données du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

RIVA pourra conserver les données nominatives du client/et ou de l’utilisateur qu’il aura fournies dans le cadre de l’utilisation du présent site et/ou des commandes qu’il aura effectuées à des fins d’exploitation commerciale et administrative.

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à RIVA pour traiter et exécuter les commandes sur les pages web de RIVA.

 

Toujours, en vertu des dispositions issues de la loi sur l’Informatique, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur ses données nominatives. Il peut donc en exiger les modifications nécessaires  par courrier adressé à RIVA 26 RUE VIGNON 75008 PARIS

 

L’utilisateur est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. L’utilisateur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes.

 

Sauf opposition de la part du Client et/ou de l’utilisateur, RIVA et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par RIVA  et ses partenaires.

 

ARTICLE 10- ACCESSIBILITE

 

RIVA s’engage à fournir les meilleurs efforts pour permettre une accessibilité permanente (7j/7J et 24/24h) des services sur le site, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, de pannes propres au réseau de l’Internet et des stipulations des articles 11 et 12 des présentes conditions générales.

 

ARTICLE-11. DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES  DE CONNEXION AU  SITE WEB

 

RIVA  dégage toute responsabilité d’une impossibilité d’accès au Site Web par l’utilisateur, en raison notamment d’opérations de maintenance ou tout évènement  indépendant de sa volonté. RIVA ne peut garantir le site  de toute exemption de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE-12. FORCE MAJEURE

 

RIVA dégage toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de  force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. RIVA dégage toute responsabilité des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

 

ARTICLE 13. ENGAGEMENTS

 

L’utilisateur s’interdit toute cession à titre gratuit ou onéreux et  toute exploitation à des fins commerciales ou à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des présentes conditions générales des produits et services de RIVA.

L’utilisateur s’interdit tout usage du site et des services de RIVA qui serait contraire à l’ordre public, aux lois et aux bonnes mœurs et / ou susceptible  de porter atteinte aux droits des tiers, des utilisateurs et de RIVA

 

ARTICLE-14. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’utilisateur  est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

 

ARTICLE-15. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’entier  contenu des pages Web (images, marques, logos, sigles, logiciels, textes) et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par RIVA ou ses fournisseurs, annonceurs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de RIVA, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1196 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE-16. INSTALLATION D’UN COOKIE

 

L’utilisateur est informé de l’installation d’un cookie. S’il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ».  Néanmoins,  une fois cette désinstallation effectuée, l’utilisateur ne pourra accéder aux produits et services seulement après avoir introduit à nouveau sa date de naissance, son prénom et sexe.

 

ARTICLE-17-. DUREE

 

Les présentes conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par RIVA des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de l’utilisateur.

 

ARTICLE-18-. JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive aux Tribunaux de Paris.

 

 

 

 

 

 

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